Créer sa société en Tunisie : SARL, totalement exportatrice et zones franches
Créer une entreprise en Tunisie est accessible, surtout pour les activités exportatrices. Le choix du bon statut juridique fait une vraie différence sur la fiscalité.
Ce guide est informatif. La création de société en Tunisie implique des contraintes légales, sociales et fiscales qui peuvent évoluer. Consultez un expert-comptable ou avocat spécialisé en droit des affaires tunisien avant de vous lancer. Le Code des investissements tunisien a beaucoup évolué et certaines dispositions sont sujettes à interprétation.
Les formes juridiques principales
SARL : Société à Responsabilité Limitée
La forme la plus courante. Capital minimum : 1 000 DT (symbolique). Au moins 2 associés. Gérant(s) désigné(s) dans les statuts. IS à 15% (régime général). Idéale pour PME et activités locales.
SUARL : Société Unipersonnelle
Équivalent tunisien de l'EURL française. Un seul associé (personne physique ou morale). Capital minimum : 1 000 DT. Idéale pour les entrepreneurs solo.
SA : Société Anonyme
Capital minimum : 5 000 DT (PME) ou 50 000 DT (appel public à l'épargne). Au moins 7 actionnaires. Pour les gros projets ou une éventuelle introduction en bourse.
Société Totalement Exportatrice
Régime spécial pour les entreprises qui exportent 100% de leur production ou services. Avantages fiscaux : exonération IS totale ou partielle selon la période, déduction dividendes, importations en franchise de droits.
La société totalement exportatrice
Pour les sociétés de services (IT, consulting, télétravail pour clients étrangers), le statut de société totalement exportatrice mérite d'être étudié de près.
Conditions pour ce statut :
- La quasi-totalité du chiffre d'affaires doit provenir de l'export (clients ou marchés étrangers)
- Exonération totale d'IS pendant 10 ans pour les nouvelles créations, puis IS réduit
- Importation d'équipements, matières premières et services en franchise de droits et taxes
- Liberté de change : les recettes en devises peuvent être librement gérées
- Peut employer du personnel étranger (quota et autorisation préalable)
C'est le régime utilisé par de nombreux développeurs informatiques, consultants, agences digitales français qui s'installent en Tunisie tout en gardant leurs clients en France ou en Europe.
Les zones franches de Tunisie
La Tunisie dispose de deux zones économiques franches :
- Zone franche de Bizerte : au nord, bien desservie. Attire les industries manufacturières et les services
- Zone franche de Zarzis : au sud, proche de Djerba. Axée sur les services pétroliers et le maritime
Dans ces zones, les entreprises bénéficient de régimes douaniers et fiscaux encore plus favorables que la société totalement exportatrice standard.
Télétravail et freelance en Tunisie
Le statut de "freelance" indépendant pur n'existe pas en droit tunisien. Pour les télétravailleurs français souhaitant facturer des clients depuis la Tunisie, les options sont :
- Créer une SUARL ou société totalement exportatrice
- Continuer à facturer depuis une société française en restant gérant à distance (légal tant que la direction effective n'est pas en Tunisie)
- Utiliser un portage salarial (peu développé en Tunisie)