Pensions du secteur privé en Tunisie : l'abattement de 80% sur les revenus transférés en devises
Vous touchez une retraite CNAV, Agirc-Arrco ou d'une caisse libérale ? Voici comment fonctionne l'abattement de 80% sur les pensions transférées en devises convertibles en Tunisie.
Ce guide est purement informatif. La fiscalité franco-tunisienne est complexe et chaque situation comporte des particularités. Consultez un expert-comptable ou fiscaliste spécialisé en droit franco-tunisien avant toute décision d'installation.
Le principe de l'abattement de 80%
Pour les retraités du secteur privé français (CNAV, Agirc-Arrco, CIPAV pour les libéraux, RSI/SSI pour les indépendants, etc.) qui s'installent en Tunisie et transfèrent leurs pensions en devises convertibles (euros ou autre devise étrangère), la fiscalité tunisienne prévoit un abattement de 80% sur le montant transféré.
Concrètement, si vous transférez 2 000 € par mois :
- Montant transféré : 2 000 €
- Abattement de 80% : 1 600 €
- Base imposable en Tunisie : 400 € (20% de 2 000 €)
- IRPP tunisien calculé sur 400 €/mois = 4 800 €/an → taux 0% à 26% selon le barème tunisien
Conditions pour bénéficier de l'abattement
1. Résidence fiscale tunisienne effective
Vous devez être considéré comme résident fiscal en Tunisie. Cela suppose de séjourner plus de 183 jours par an en Tunisie, d'y avoir votre domicile principal et d'y avoir le centre de vos intérêts économiques. Consultez notre guide détaillé sur la résidence fiscale.
2. Pensions transférées en devises convertibles
L'abattement s'applique uniquement sur les montants effectivement transférés en Tunisie en devises convertibles (euros, dollars, etc.) via un virement international. Les montants non transférés (laissés en France) ne sont pas concernés.
3. Compte en devises convertibles tunisien
Vous devez disposer d'un compte bancaire tunisien en devises convertibles (compte extérieur en devises). C'est sur ce compte que doivent arriver les virements depuis la France. Ce compte est distinct d'un compte courant en dinars tunisiens.
4. Obtenir un matricule fiscal et déposer une déclaration
Même avec une base imposable faible ou nulle, vous devez obtenir un matricule fiscal tunisien et déposer une déclaration d'IRPP annuelle en Tunisie.
Simulation de calcul
| Pension mensuelle transferee | Base imposable/an (20%) | Estimation IRPP tunisien/an | Économie vs imposition française seule |
|---|---|---|---|
| 800 € / mois (9 600 €/an) | 1 920 € / an | Proche de 0 (tranche 0%) | IRPP quasi nul |
| 1 500 € / mois (18 000 €/an) | 3 600 € / an | Quelques centaines de DT | IRPP faible |
| 2 500 € / mois (30 000 €/an) | 6 000 € / an | ≈ 300-600 € estimatif | IRPP modere |
| 4 000 € / mois (48 000 €/an) | 9 600 € / an | Calcul expert recommande | Calculer au cas par cas |
Ces estimations sont indicatives. L'IRPP tunisien dépend du barème en vigueur, des déductions personnelles et familiales, et de la situation fiscale globale. Un calcul précis nécessite l'intervention d'un expert.
Le barème IRPP tunisien 2026
| Tranche de revenu annuel (DT) | Taux IRPP | Équivalent indicatif (€)* |
|---|---|---|
| 0 à 5 000 DT | 0% | ≈ 0 - 1 550 € |
| 5 001 à 10 000 DT | 26% | ≈ 1 550 - 3 100 € |
| 10 001 à 20 000 DT | 28% | ≈ 3 100 - 6 200 € |
| 20 001 à 30 000 DT | 32% | ≈ 6 200 - 9 300 € |
| 30 001 à 50 000 DT | 34% | ≈ 9 300 - 15 500 € |
| Au-delà de 50 000 DT | 35% | Au-delà de ≈ 15 500 € |
* Conversions indicatives basees sur un taux EUR/DT approximatif.
Risque de double imposition ?
La convention fiscale franco-tunisienne de 1973 vise à éviter la double imposition. Si vous êtes résident fiscal tunisien et que vos pensions du privé sont imposées en Tunisie (même avec l'abattement de 80%), elles ne doivent pas être imposées à nouveau en France sur la même base.
Cependant, plusieurs cas peuvent compliquer les choses :
- Si vous conservez une résidence en France et y passez du temps significatif, l'administration française peut considérer que vous êtes encore résident fiscal français.
- Si vous avez des revenus fonciers français (loyers), ils restent imposables en France.
- La déclaration de non-résidence fiscale auprès de l'administration française doit être effectuée et documentée correctement.
Démarches pratiques
- Consulter un expert en fiscalité franco-tunisienne
- Obtenir la carte de séjour temporaire (motif retraite)
- Obtenir le matricule fiscal tunisien au CRCI
- Ouvrir un compte en devises convertibles (BIAT, UBCI, Attijari, BH Bank, Amen Bank)
- Faire transferer la pension depuis la France sur ce compte en devises
- Déclarer sa non-résidence fiscale à l'administration française
- Déposer une déclaration d'IRPP annuelle en Tunisie avec revendication de l'abattement